Politique de confidentialité

Éditeur : Totum Orbem – Agence de création, développement et optimisation web
Dernière mise à jour : 03 mai 2025

1. Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants.
• Prestations et Services : solutions proposées sur https://totum-orbem.fr.
• Contenu : textes, images, vidéos présents sur le Site.
• Informations clients : données personnelles traitées pour la gestion du compte, de la relation client, d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : internaute se connectant au Site.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (art. 4, loi 78‑17 du 6 janvier 1978).
• Les termes donnée à caractère personnel, personne concernée, sous‑traitant et données sensibles ont le sens défini par le RGPD 2016‑679.

Extrait – Article 1123 du Code civil
« Est capable de contracter toute personne qui n’en est pas déclarée incapable par la loi. »

Extrait – Article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978
« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement… »

2. Conditions générales d’utilisation du Site

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle ; toute réutilisation sans autorisation est interdite. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’évolution.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter l’ensemble des activités de Totum Orbem. Les informations publiées sont indicatives et non exhaustives ; elles peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript et est hébergé dans l’Union européenne (conformément au RGPD). Totum Orbem et son hébergeur ne sauraient être tenus responsables des interruptions de service ou dysfonctionnements réseau.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Totum Orbem détient l’ensemble des droits d’usage sur les éléments du Site. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335‑2 et s. CPI).

6. Limitations de responsabilité

Totum Orbem ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site. Des espaces interactifs sont modérés ; tout contenu illicite pourra être supprimé et poursuivi.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Cédric Chapuis est DPO et responsable du traitement pour Totum Orbem, 512 ch. dei Neisi, 83550 Vidauban.

7.2 Finalité des données collectées

• Navigation et traçabilité des commandes
• Lutte contre la fraude (spamming, hacking)
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Enquêtes de satisfaction facultatives
• Campagnes de communication (SMS, e‑mail)

7.3 Droits des personnes concernées

• Droit d’accès – art. 15 RGPD
• Droit de rectification – art. 16 RGPD
• Droit d’effacement – art. 17 RGPD
• Droit de retirer le consentement – art. 13‑2 c) RGPD
• Droit à la limitation – art. 18 RGPD
• Droit d’opposition – art. 21 RGPD
• Droit à la portabilité – art. 20 RGPD

Extraits essentiels du RGPD

Article 15 – Droit d’accès : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées… »

Article 16 – Rectification : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes… »

Article 17 – Effacement : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant… »

Article 18 – Limitation : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement… »

Article 20 – Portabilité : « La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine… »

Article 21 – Opposition : « La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant… »

7.4 Non‑communication des données

Les données ne sont ni cédées ni transférées hors UE sans information préalable. Totum Orbem met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées (pare‑feu, chiffrement, mots de passe robustes).

8. Notification d’incident & sécurité

Totum Orbem s’engage à notifier toute violation de données personnelles dans les 72 h conformément à l’art. 33 RGPD. Les utilisateurs seront informés des mesures correctives prises.

9. Cookies et traceurs

9.1 Cookies

Le Site peut déposer des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

9.2 Balises (« tags ») Internet

Des balises web anonymes peuvent être utilisées pour évaluer la performance des campagnes et l’usage du Site.

10. Droit applicable & juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français ; compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Draguignan.